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Matières premières et fournitures


Les matières premières et fournitures sont soumises au taux réduit de la TVA lorsq’elles sont fournies et facturées par l’entreprise prestataire dans le cadre de la prestation de travaux qu’elle réalise. En conséquence, le taux normal de la TVA continue de s’appliquer si le client achète directement ces matières premières et fournitures.



Publié le mercredi 7 août 2002, par Alain Bordmann
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