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Elements d’équipement


Les équipements suivants sont soumis au taux réduit de la TVA lorsqu’ils sont fournis et facturés par l’entreprise prestataire dans le cadre de la prestation de travaux qu’elle réalise. En conséquence, c’est le taux normal de la TVA qui s’applique lorsque le client achète directement ces biens.



Publié le mercredi 7 août 2002, par Alain Bordmann
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